Sujet
Ce que l'établissement peut vérifier
Preuve ou document fourni
Hébergement
Données 100 % hébergées en Union Européenne
Fiche technique & attestation d'hébergement UE
Accès
Droits d'accès stricts par rôle (Admin, Pédagogie, Intervenant)
Matrice des habilitations
Authentification
Liens uniques sécurisés et protocoles chiffrés
Politique d'accès et sécurité des sessions
Chiffrement
Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3)
Certificats et mesures de sécurité technique
Journalisation
Traçabilité complète des accès, corrections et modifications
Registre et politique de gestion des logs
Sauvegarde
Sauvegardes automatisées et redondées quotidiennement
Plan de continuité d'activité (PCA / PRA)
Conservation
Durées de conservation définies selon la nature des données
Politique de conservation et de purge des données
Incidents
Procédure formalisée de notification sous 72 h (CNIL)
Procédure de gestion des incidents de sécurité